Bulletin officiel de la Guyane française (1848)

( 201 ) 3° L'organisation du corps d u contrôle de la marine; 4° L e personnel administratif des directions des travaux dans les ports et des établissements de la marine hors des ports; 5° L'organisation d'un corps de comptables de matières dans les divers services de la marine.

Bien qu'une seule de ces ordonnances, celle qui se rapporte à l'organisation du commissariat de la marine, soit applicable au service colonial, il m'a paru utile, au moins à titre de ren­ seignement, de porter à votre connaissance l'ensemble de ces divers actes, qui constituent pour ainsi dire u n corps complet de doctrine qui embrasse tout le personnel administratif de la marine.

Les considérations exposées dans le rapport que j'ai présenté au l\oi, en soumettant ces ordonnances à la signature de Sa Majesté , rapport dont vous trouverez copie en tête desdites or­ donnances, m e dispensent d'entrer ici dans aucun développe­ m e n t sur les motifs des changements qu'elles consacrent.

V o u s pourvoirez à ce que l'ordonnance portant organisation du commissariat de la marine reçoive, à la G u y a n e française, toute la publicité nécesssaire, et vous aurez à en assurer l'exécution, et à vous conformer aux nouvelles règles qu'elle établit pour les propositions que vous aurez à m'adresser.

Les nominations et les avancements en classe qui ont d û ré­ sulter immédiatement de cette ordonnance ont été consacrés par u n e ordonnance royale d u 23 décembre 1847 et Par une décision ministérielle d u 29 du m ê m e mois, dont vous trouverez ci-joints huit exemplaires.

Ces nominations et avancements en classe auront leur effet à compter du 23 décembre 1847.

V o u s voudrez bien faire remettre aux officiers et employés du commissariat en service à la G u y a n e française les lettres de n o ­ tification qui les concernent et que je vous envoie ci-jointes.

J'aurai plus tard à vous adresser les ordres relatifs aux m o u ­ vements qui pourront être la suite de ces nominations, lorsque j'aurai arrêté la fixation définitive du cadre général du commis­ sariat de la marine pour le service colonial et sa répartition entre nos diverses colonies.

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