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sera moins simple. Ces créances donneront lieu, c o m m e les autres, à rémission d'ordonnances directes sur le trésor, mais les trésoriers de ces établissements n'étant point, c o m m e ceux des autres colonies, agents directs d u ministère des finances, il fallait trouver u n m o y e n qui fit arriver aux créanciers de l'État le montant des s o m m e s ordonnancées à leur profit. J'ai décidé q u e , dans l'espèce, les ordonnances seraient délivrées au n o m des créanciers directs, mais payables a Paris, entre les mains d e l'agent comptable d u service intermédiaire. L'administration locale sera informée de cet o r d o n n a n c e m e n t , et elle expédiera , au n o m des m ê m e s créanciers, des mandats qui seront acquittés par le trésorier colonial , à titre d'opération de trésorerie. Les dépenses ainsi payées ne devront figurer q u e pour ordre dans les écritures administratives de la colonie, ainsi q u e dans l'état de développement qui devra m'être adressé lors de la formation d u c o m p t e d'exercice. Elles figureront à titre définitif dans le c o m p t e spécial des exercices clos, qui sera dressé à Paris par les bureaux de m o n ministère. Ainsi, pour toutes les colonies , sauf l'exception admise p o u r le service local, o r d o n n a n c e m e n t ministériel préalable ; P o u r les colonies soumises à la loi d u 25 juin 1841, paiement direct par le trésor ; Et pour les autres établissements coloniaux, paiements par les fonds d u service intermédiaire, à titre d'opération de tréso rerie. Telles sont, Monsieur le gouverneur, les instructions q u e j'avais à vous transmettre sur l'acquittement des créances portant sur exercices clos dans les colonies. Veuillez en r e c o m m a n d e r la stricte exécution aux fonction naires placés sous vos ordres. L a présente dépêche, dont vous m'accuserez réception , sera enregistrée au contrôle. Recevez, etc. Signé D u c D E M O N T E B E L L O . Pour ampliation : Le Sous-Secrétaire d'État,
JUBELIN. Enregistré au Contrôle, f° 159, registre n° 17 des dépêches ministérielles.