Bulletin officiel de la Guyane française (1848)

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A u x colonies, les choses ne se passent pas toujours ainsi ; r é c e m m e n t encore, j'ai eu lieu de remarquer une différence assez forte entre le prix d u passage d'un fonctionnaire et celui d'autres personnes placées sur le m ê m e navire et à la m ê m e table, bien que ce fonctionnaire ne se trouvat, sous aucun rapport, dans une position de nature à motiver une exception à sou égard. D e semblables tolérances sont préjudiciables aux intérêts du trésor, et elles ont un caractère d'arbitraire qui doit contribuer à les faire supprimer. J'appelle d o n c toute votre attention sur ces irrégularités, et je vous invite à donner les ordres les plus formels pour qu'à l'avenir elles ne se reproduisent plus. D a n s le cas où ces prescriptions n e seraient pas observées, je m e verrais forcé de faire effectuer, par qui de droit, le r e m ­ boursement du surcroît de dépenses auquel auraient d o n n é lieu des concessions abusives, en vue de considérations personnelles. Ainsi, il est bien entendu que pour tous les officiers et les fonctionnaires revenant de France, le passage doit être réglé aux m ê m e s conditions, et le prix payé d'après le cours de la place au m o m e n t où le marché se fait. Cependant, il peut arriver qu'un officier o u toute autre personne appartenant au service, chargé de remplir une mission, soit aux colonies, soit en France, éprouve la nécessité d'avoir à bord un logement qui lui permette de se livrer à quelque travail pour le service pendant le cours de la traversée. D a n s ce cas, j'admets qu'un passage de celte nature ne puisse pas avoir lieu aux m ê m e s conditions qu'un passage ordinaire; mais, p o u r aucune autre raison , il ne devra désormais être dérogé, dans les colonies, à la règle constamment observée dans la métropole. V o u s voudrez bien pourvoir à l'exécution des dispositions contenues dans la présente circulaire, qui devra être enregis­ trée au contrôle colonial. R e c e v e z , etc. Le Pair de France , Ministre secrétaire d'Etat de la marine et des colonies ,

Duc D E M O N T E B E L L O . Enregistré au Contrôle, t'° 136, registren°17 des dépêches ministérielles.


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