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2 Le service d u contrôle et de la vérification des armes por tatives sera fait, à 1 avenir, par des gardes d'artillerie; 3° Les contrôleurs d'armes actuellement en exercice pren dront les dénominations ci-après: Les deux contrôleurs de 1 classe, celle d'agent principal re
comptable ;
Les contrôleurs de 1re
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classe , celle de
garde d'artillerie de
classe;
4° Les agents principaux comptables et les gardes d'artillerie chargés d u service de la vérification des armes continueront à former une section à part, et ils conserveront entre eux le rang d'ancienneté qu'ils occupent aujourd'hui; 5° Les agents principaux comptables seront exempts du ser vice d'outre-mer (Décision ministérielle d u 31 octobre 1842); 6° Le service d u contrôle des armes portatives dans les colo nies sera fait par les gardes d'artillerie de 1 classe de la section réservée au contrôle, lesquels concourront entre eux, ainsi que cela a été établi par la décision précitée d u 31 octobre 1842 , pour les contrôleurs d'armes de 2 classe; 7 Les agents principaux comptables et les gardes d'artillerie propres aux fonctions de contrôleur d'armes recevront cette destination au fur et à mesure des vacances qui se présenteront dans la section affectée au contrôle des armes; 8°Iln'est apporté aucun changement à la solde de ces n o u veaux agents, attendu q u e celle qui est afférente aux agents principaux comptables est la m ô m e q u e celle des contrôleurs d'armes de 1 classe ( 1,800 fr. ), et que les gardes d'artillerie de 1 classe reçoivent 1,5oo fr., de m ê m e q u e les contrôleurs d'armes de 2 classe; 9 Toutes dispositions antérieures , contraires à celles qui viennent d'être énoncées, sont abrogées. Veuillez, Monsieur, c o m m u n i q u e r la présente dépêche à qui de droit, et donner des ordres, en ce qui vous concerne, pour l'exécution des prescriptions qu'elle renferme. Recevez, etc. re
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Signé D u c D E M O N T E B E L L O . Pour ampliation : Le Sous-Secrétaire d'État, JUBELIN. Enregistré au Contrôle, f° 175, registre n° 17 des dépêches ministérielles.