(186)
E n effet, la guerre lire indifféremment ses contrôleurs d'armes, soit des armuriers des corps, soit des ouvriers civils, tandis que la marine choisit exclusivement les siens parmi les maîtres armuriers militaires. Il résulte de là que l'ordonnance d u 21 avril 1824, s u s m e n tionnée , considérant les contrôleurs d'armes des directions c o m m e des agents civils, en les assimilant à ceux des manufac tures royales d'armes pour les droits à la retraite, ces employés n'ont point été compris dans la loi du 11 avril 1831 sur les pensions, et qu'ils sont retraités d'après les dispositions d'une ordonnance du 2,5 février 1816, qui leur permet, après dix ans d'exercice , de compter leurs services militaires dans la liqui dation de leur pension, mais qui leur interdit la faculté de faire valoir des bénéfices de campagnes. Depuis la décision du 17 mars 1 8 3 6 , aucun des contrôleurs d'armes existant dans les directions n'a été admis à la retraite, et si l'on s'était trouvé dans la nécessité d'y en admettre, on n'aurait pu liquider la pension de ces agents q u e d'après les dispositions de l'ordonnance de 1816, puisqu'ils ne figurent, ni dans la loi d u 11 avril 1831 , ni dans celles du 18 d u m ê m e mois, sur les pensions des armées de terre et de mer, et ils auraient perdu l'avantage d'ajouter à leurs services les bénéfices de c a m pagnes que la loi accorde aux militaires. M M . les inspecteurs généraux m'ont adressé sur cet objet des représentations qui m'ont paru fondées; et considérant : T° Q u e les contrôleurs d'armes de la marine sont pris exclu sivement parmi les maîtres armuriers des corps organisés; 2 Q u e ces agents, au m o m e n t de leur nomination, comptent presque toujours de longs services à bord des bâtiments de la flotte ou dans les colonies; 3° Qu'ils sont astreints encore aujourd'hui au service colonial, J'ai arrêté, par une décision du 27 octobre 1847, les dispo sitions suivantes , qui conserveront aux anciens maîtres a r m u riers, faits contrôleurs d'armes de la marine , les droits qu'ils tiennent de leurs services militaires : 0
1° L'emploi de contrôleur d'armes dans les directions d'ar tillerie de marine en France et aux colonies est supprimé ;