(xxij)
NUMÉROS
DATES des
TITRES DES ACTES.
6 mai 1848.
7.
9.
10.
10.
10. 10.
10.
1.
10.
11.
des
PAGES.
ACTES.
ACTES.
Dépêche ministérielle portant communication relative à de nouvelles fixations de traite ments dans le service colonial Ordre relatif aux embarcations et aux noirs canotiers à fournir, sur réquisition de la gendarmerie, par les habitations sises au canal Torcy et sur la rive droite du Mahury. Ordre donné dans le m ê m e sens pour ce qui concerne les quartiers de K a w et d'Approuague Dépêche ministérielle au sujet de la solde et du supplément à allouer au pilote embarqué sur la goëlette la Mignonne Proclamation du gouverneur confirmative de celle du 6 mai au sujet des événements de février 1848 Arrêté qui fixe les termes du délai pour les réclamations concernant les listes électo rales Décision qui n o m m e M . Cahen (Alfred) insti tuteur au collége de Cayenne Décision qui prescrit à M . Lebrun, lieutenant de vaisseau, pourvu de l'emploi de capi taine de port à Cayenne, de prendre son service à partir du 11 mai Décision qui prescrit à M . Béral de Sédaiges, lieutenant de vaisseau, chargé par intérim des fonctions de capitaine de port, de re mettre ce service à M . Lebrun Dépêche ministérielle portant application à la Guyane française du décret du 5 mars 1848, et de l'instruction du 27 avril suivant, sur les élections des représentants du peuple pour les colonies Dépêche ministérielle portant notification d'un décret du 27 avril concernant l'ex propriation forcée et la saisie immobilière. Décision qui prescrit à M . Milhet, enseigne de vaisseau, de débarquer de la canonnière brick la Vigie pour s'embarquer sur la cor vette la Zélée, rentrant en France Décision qui prescrit au Sr Bérârd, élève de
335
438
180
360
181
260
337
440
143
229
182
261
193
269
194
269
195
269
312
427
313
429
196
269