xxj NUMÉROS
DATES des
TITRES DES ACTES.
2 mai Décret relatif à l'affranchissement de la presse 1848. coloniale 2.
3.
3.
44.
4.
4.
4.
5.
5.
6.
des
PAGES
ACTES.
ACTES.
Arrêté du ministre provisoire de l'agriculture et du commerce concernant la composition des commissions chargées de vérifier la qualité des morues de pêche française dans les colonies Dépêche ministérielle au sujet des précautions à prendre pour l'encaissement des armes envoyées de France aux colonies et réci proquement Décret portant application aux colonies des lois qui régissent en France le recrutement de l'armée, l'inscription maritime et la garde nationale Dépêche ministérielle qui n o m m e M . Pariset commissaire général de la République à la G u y a n e française Dépêche ministérielle portant ordre de sup primer les cours criminelles dès que le décret sur l'abolition de l'esclavage sera exécutoire. Proclamation proposée par les représentants de la Seine et adoptée, à l'unanimité, par l'assemblée nationale Extrait d'un rapport à M . le ministre des fi nances au sujet des pouvoirs des chefs de bureau de douanes en matière de rédaction et d'annulation de procès-verbaux Dépêche ministérielle portant avis de la no mination du maréchal des logis Pannetier, au grade de sous-lieutenant de gendarme rie à la Guyane française Dépêche ministérielle portant avis de l'ad mission à la retraite d u citoyen Cadeot, commissaire-ordonnateur à la Guyane; de la nomination, en son remplacement, du ci toyen C. L e D o u l x de Glatigny; et de celle d u citoyen Reisser à l'emploi de contrô leur colonial dans ladite colonie Proclamation du gouverneur aux habitants de la Guyane française au sujet des événements survenus en France en février 1848
I
239 317
297
535
225
305
364
478
226
306
26g
341
334
437
387
525 335
258
259
335
j
228 ;