(xx) NUMÉROS
DATES
des
TITRES D E S ACTES.
des
PAGES.
ACTES.
ACTES.
lonies pour l'organisation des ateliers de discipline 27 avril Décret sur l'établissement de caisses d'é pargnes.' l848. Décret sur la répartition de l'impôt personnel 27. et sur le commerce des vins et liqueurs spiritueuses Décret instituant la fête annuelle du travail.. 27. Décret sur l'expropriation forcée 27. 27. Instruction du gouvernement provisoire pour les élections dans les colonies, en exécution du décret du 5 mars 1848 Circulaire ministérielle portant assimilation 28. des sels coloniaux à ceux de la Métropole. Circulaire ministérielle portant que le titre de 28. commissaire du gouvernement près le tri bunal de sera remplacé par celui de procureur de la République 29. Arrêté qui n o m m e M . Philippon membre du collège des assesseurs en matière de traite, en remplacement de M . Richard, décédé. Etat des réductions à effectuer, à partir du 3o. I août 1848, sur les traitements et indem nités accessoires alloués à différents fonc tionnaires. 3o. Arrêté ministériel portant fixation des indem nités de route et de séjour pour les officiers, employés et agents de la marine Arrêté ministériel portant fixation des alloca 30. tions de traitement de table à bord des bâ timents de la République Arrêté ministériel portant fixation des frais de 3o. passage sur les bâtiments de l'Etat 3o. Décret relatif aux frais de déplacement dans le service colonial 2 mai. Mercuriale du prix des denrées de la colonie au 3o avril 1848 2. Dépêche ministérielle portant avis de nomi nations dans le personnel des juges de paix à la Guyane . Circulaire ministérielle sur le m o d e de tran 2. smission des greffes
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