(xviij)
NUMÉROS des
TITRES DES ACTES.
14 avril 1848.
15. 15.
18. 19.
19. 19. 19.
22.
22.
22.
24. !
des
PAGES.
ACTES.
ACTES.
Circulaire ministérielle portant envoi tt no tification du décret sur la contrainte par corps Dépêche ministérielle au sujet des dispositions concernant le personnel de la magistrature de la Guyane Décision qui licencie le Sr Moreau (Eugène) de son emploi d'écrivain de la marine.. . . Circulaire ministérielle portant qu'il n'est rien changé dans la composition des ra tions de vivres dans les colonies. Décret relatif à la réhabilitation des condam nés . Arrêté qui n o m m e provisoirement le citoyen Bonnefoi membre du collège des assesseurs, en remplacement du citoyen Houget Arrêté déterminant certaines prestations en na ture dans l'atelier disciplinaire de Cayenne. Arrêté portant affranchissement de 17 per sonnes Décret concernant l'amnistie des déserteurs de l'armée de terre et de l'armée de mer.. Circulaire ministérielle portant explications faisant suite à la circulaire imprimée du 21 mars 1848, concernant l'interdiction du cumul entre une pension et un traitement, si ce n'est dans la limite de 700 fr. Circulaire ministérielle portant envoi de l'arnpliation d'un arrêté qui détermine le mode d'application du décret du 4 avril sur la retenue proportionnelle à exercer sur les traitements militaires et civils Décision qui accorde un congé de six mois pour affaires personnelles au Sr Grandjean, ouvrier d'état Décret qui assujettit les traitements, appoin tements et salaires payés sur les fonds du budget de la marine et des colonies à une retenue proportionnelle Circulaire ministérielle concernant les rete nues proportionnelles à exercer sur les trai tements des salariés de l'Etat
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I 30
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343 444 j
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