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ACTES.
ACTES.
18 mars 1848. 18.
DES
TITRES DES ACTES.
Décision portant acceptation de la démission du Sr Montagné, archer de police urhaine. Décision qui n o m m e le S Floréal archer de la police urhaine Décret colonial portant dégrèvement d'une s o m m e de 26,313 fr. 99 c. due au trésor par la succession Barry Circulaire ministérielle portant notification du décret du gouvernement provisoire, qui interdit le cumul entre une pension et un traitement d'activité dont le montant réuni excéderait 700 fr Décret sur l'incompétence des tribunaux civils pour connaître de l'action civile en matière de délits de la presse ou par tout autre voie de publication Décret du gouvernement provisoi re qui abroge le 1 § de l'art. 119 du Code d'instruction criminelle, relatif au cautionnement que doivent fournir les prévenus de délits lorsqu'ils obtiennent la liberté provisoire. Décret du gouvernement provisoire qui modifieprovisoirementlesart.178 et 179 du Code de commerce, concernant le rechange. . . Décret du gouvernement provisoire qui fixe au 23 avril 1848, les élections générales des représentants du peuple, et la réunion de l'assemblée au 4 mai suivant Dépêche ministérielle portant avis de la des tination pour Cayenne du citoyen MarantBoissauveur, commis de marine, en rem placement du citoyen Souzy Arrêté portant clôture de la liste des électeurs c o m m u n a u x de la ville de Cayenne Ordre qui n o m m e le S Lallemand sous-bri gadier de police, gardien de l'atelier dis ciplinaire de Cayenne Décision qui charge la D a m e Lallemand de la surveillance du quartier des femmes dans l'atelier disciplinaire de Cayenne Décision qui accorde u n congé de convales cence, pour France, à M . l'abbé de Bertrix.
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