(xiij) NUMÉROS
DATES des
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TITRES DES ACTES.
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ACTES.
ACTES.
latif à la nouvelle dénomination des cours et tribunaux mars Décret du gouvernement provisoire qui dis pense de la formalité du serment les fonc 1848. tionnaires publics de l'ordre administratif et judiciaire Décision qui place provisoirement la brigade 3. de gendarmerie de Roura sur l'habitation la Joséphine, au Tour-de-l'Ile Ordres qui n o m m e n t gendarmes à cheval, 3. sauf confirmation par le ministre de la guerre, les S Muller, Perrier et Dufour, gendarmes à pied de la demi-compagnie de la G u y a n e française Décret du gouvernement provisoire portant 3. que les affaires courantes qui, dans l'état actuel de la législation, ne pouvaient être ré glées qu'au m o y e n d'ordonnances royales, seront valablement décidées par le ministre provisoire du département auquel ces af faires ressortissent Décret du gouvernement provisoire qui insti 4. tue une commission auprès du ministre de la marine pour préparer l'acte d'émanci pation immédiate dans toutes les colonies de la République Décret supprimant l'impôt du timbre sur les 4. écrits périodiques Décret du gouvernement provisoire qui con 5. voque, pour le 9 avril 1848, les assemblées électorales de canton pour élire les repré sentants d u peuple à l'assemblée nationale. Décision portant nomination d'une commis sion chargée de recevoir les réclamations relatives au terrain à prélever sur l'habi tation Beauregard Décision qui supprime, à partir du I avril 7. 1848, l'indemnité représentative de vivres allouée au régisseur de la léproserie Ordre qui nomme le S Jaïr (Pollux) garçon 7. de bureau à l'hôtel du gouvernement. . . . Arrêté du gouvernement provisoire portant
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