xj NUMÉROS
DATES TITRES DES ACTES.
des
PAGES.
ACTES.
ACTES.
fonctions de suppléant de la justice de paix à Cayenne 15 fév. Ordre qui charge provisoirement M . Brache, 1848. commis principal, du service du contrôle. 16. Décision qui prescrit à M . Bellain, de retour de congé, de reprendre son service de vérificateur-étalonneur 18. Décision qui n o m m e le Sr Euriat(Joseph) chef laboureur à Baduel 18. Circulaire ministérielle portant notification de l'ordonnance royale du 7 février 1848, qui rend l'ordonnance du 26 octobre 1843 applicable aux officiers et agents militaires appartenant à l'armée de terre mis à la disposition du département de la marine. Décision qui n o m m e garde de police urbaine 23. le Sr Mandel, gendarme en congé provi soire 22. Décision qui prescrit l'imputation des appoin tements du secrétaire archiviste du conseil colonial, sur l'art. 1 solde et accessoires, au m ê m e titre que les divers agents, à partir du 1 janvier 1848 23. Arrêté qui n o m m e les membres des commis sions chargées dans les quartiers des travaux préparatoires pour la révision annuelle de 1848 des listes électorales 24. Arrêté du gouvernement provisoire qui dis sout la chambre des députés et qui interdit à la chambre des pairs de se réunir 25. Décret du gouvernement provisoire qui délie de leur serment les fonctionnaires publics. 25. Arrêté du gouvernement provisoire portant que les tribunaux rendront la justice au n o m du peuple français 26. Arrêté qui ouvre un crédit de 150,000 francs à l'ordonnateur sur le service local, exercice 1847.......... 26. Circulaire ministérielle qui notifie dans la co lonie les événements survenus en France et l'installation d'un gouvernement provisoire. 26. Proclamation du gouvernement provisoire. .
52
57
68
67
69
67
70
68
140
227
71
68
72
68
53
58
144
230
145
230
146
231
54
60
147
231
er
or
148 232