( 64 ) Ayant à pourvoir, conformément aux ternies de cette dépêche, à l'estimation contradictoire de divers terrains appartenant à la D Antoinette N I E L , et dont l'administration a disposé pour le percement de la rue de Provence et l'alignement du boulevard Jubelin, pour lesquelles portions de propriétés sont proposés en échange d'autres terrains du domaine colonial; lle
Sur la proposition de l'ordonnateur; Avons D É C I D É et DÉCIDONS ce qui suit: ARTICLE PREMIER. U n e commission, composée de M M . le maire de la ville, le directeur des ponts et chaussées ou son délégué, le chef du bureau du domaine, d'un habitant notable et de l'arpenteur juré d u gouvernement, agissant en présence de M. le contrôleur colonial, sera chargée de procéder à l'estimation tant des terrains pris sur la propriété de la D Antoinette N I E L que de ceux du domaine qui lui sont offerts en échange, par l'administration. l l e
A R T . 2. Cette commission se fera représenter les titres et plans constatant les droits de la D Antoinette N I E L , présente à cet effet, et dressera de ces examen et évaluation un procèsverbal en due forme, qui sera adressé à l'ordonnateur. lle
ART. 3. L'ordonnateur est chargé de l'exécution delaprésente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 29 février 1848.
PARISET. Par le Gouverneur: L'Ordonnateur,
CADEOT. Enregistré au Contrôle, f° 24, registre n° 21 des ordres.