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fITRES DES ACTES.
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écoles des frères de Ploërmel et des sœurs de St-Joseph . 6 février Décision qui prescrit à M. de St-Quantin , 1848. receveur titulaire du 2 bureau de l'en registrement , de retour de congé, de prendre provisoirement la direction du 1er bureau Arrêté qui prescrit l'acquisition d'un terrain 7 7. de l'habitation Grand - Beauregard pour cause d'utilité publique Décision qui accorde un congé de convales 7. cence , pour France, ;'i M . Richard , con trôleur colonial, par intérim Ordonnance royale du 7 février 1848, qui 7. rend l'ordonnance du 26 octobre 1843 applicable aux officiers et agents militaires appartenant à l'armée de terre mis à la disposition du département de la marine. Décision qui autorise le conseil d'adminis 9. tration du 3e de marine à prélever sur les fonds libres de la masse de couchage une somme de 2,3oo fr. pour pourvoir à l'in stallation de la pension des officiers Décision qui règle les appointements du Sr 9. Séjourné, ouvrier lithographe, employé à L'imprimerie du gouvernement Arrêté portant libération définitive de 3 né 9. gresses provenant de saisie de traite, ayant accompli leur temps d'engagement envers le gouvernement 10. Décision qui licencie M. Poupon (St-Laurent) de l'emploi de surnuméraire provisoire de l'enregistrement 10. Décision qui pourvoit le nommé ToussaintFélix Grati'en de l'emploi de garçon de bureau au secrétariat de l'ordonnateur. . . 11. Circulaire ministérielle portant que les envois d'effets de petit équipement aux portions de corps détachés dans les colonies ne donnent plus lieu à remboursement par les conseils secondaires .' Arrêté portant nomination de M . Chaila aux 12.
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