(62) J'ai à vous signaler principalement la réduction apportée au droit qui frappait l'importation des bois de santal rouge et bois de teinture non dénommés. Parmi ceux-ci, se trouve classé le campèche, comme l'explique la note n° 231 du tarif général publié en 1844Recevez, etc. Ministre
Le Vice-Amiral, Pair de France, secrétaire d'Etat de la marine et des colonies, Pour le Ministre et par son ordre : La
Sous-Secrétaire
d'État,
JUBELIN.
( N° 60 ) ORDONNANCE DU ROI modifiant, à l'égard quelques objets, le tarif des douanes de la métropole. S a i n t - C l o u d , le 21 novembre
de
1846.
L O U I S - P H I L I P P E , ROI DES FRANCAIS,
A tous présents et à venir,
SALUT :
Vu l'art. 34 de la loi du 17 décembre 1814 relative aux douanes ; Vu la loi du 9 février 1832 concernant le transit et les entrepôts ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au d é partement de l'agriculture et du commerce ; Nous avons ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER.
Les droits de douane, pour les objets ci-après désignes, seront établis ou modifiés ainsi qu'il suit : § 1ER. — Importations. Avelanèdes : Par navires français .. 1 Par navires étrangers .. Bois odorants non dénommés : des pays hors d'Europe Par n a v i r e s français des entrepôts Par navires étrangers
00 3 00 15 00 droits actuels.
les 100 kil.