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Tarif d'importation dressé pour servir à la liquidation des droits d'entrée sur les munitions et marchandises de toute origine introduites dans la colonie à partir du 1er janvier au 30 juin inclusivement 2 janv. Arrêté portant que MM. Brunot (Charles), Mathey (Henry), conseillers privés titu1847. laires, et Merlet ( N i c o l a s ) , Voisin ( Philibert), conseillers privés suppléants, continueront provisoirement leurs fonctions jusqu'à l'arrivée de l'avis des nominations faites par Sa Majesté Arrêté portant nomination d'une commission 4. chargée de dresser l'inventaire descriptif et estimatif de remise de l'habitation domaniale la Gabrielle 8. Décision de l'ordonnateur portant que la démission de MM. Laraison ( J o s e p h ) , Archange dit Duchesne et Vendôme (Pierre), archers de police urbaine, est acceptée. . . 8. Décision de l'ordonnateur qui nomme le S Palogne archer de police urbaine à 1 , 0 0 0 fr. 8. Décision qui nomme le S Toustou archer de police urbaine à 1 , 0 0 0 fr 8. Décision qui nomme le S Barthod archer de police urbaine à 1 , 0 0 0 fr 8. Décision qui nomme le S Montagné archer de police urbaine à 1 , 0 0 0 fr 8. Décision de l'ordonnateur qui licencie le S Trichet, porte-clefs à la Geôle 8. Décision qui nomme le S Lafforgne ( J e a n ) porte-clefs à la Geôle 8. Décision du gouverneur qui nomme le S Lailheugue ( J e a n ) , habitant-propriétaire, lieutenant - commissaire - commandant du quartier d'Iracoubo 1 0 . Arrêté qui nomme le S Gillard greffier provisoire de la Justice de paix à Mana 12. Décision portant remise du service du 2 bureau de l'Enregistrement à M. de SaintQuantin (Hippolyte), receveur titulaire.. 12. Décision qui nomme M. Mallet commissaire31 déc. 1846.
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