( 40 ) ( N° 46 )
ORDONNANCE DU ROI. St-Cloud, le 2 décembre 1846.
LOUIS-PHILIPPE , Roi
DES FRANÇAIS ,
Vu notre ordonnance du 1 décembre 1846 qui porte de trois à six le nombre des justices de paix de la Guyane française, et qui en détermine les circonscriptions ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de la marine et des colonies ; Nous avons
ORDONNÉ
et
ORDONNONS
ARTICLE
ce qui suit:
PREMIER.
Sont nommés juges de paix à la Guyane française : Canton de M.
t
DE S - Q u a n t i n
Cayenne:
(Auguste-Edouard ) , titulaire actuel. Canton de
Kourou:
( Emploi créé. )
M. BRUNET (Amédée), commissaire-commandant du quartier de K o u r o u . Canton de
Sinnamary:
M. BARTHÉLÉMY (Georges) , titulaire actuel. Canton de Roura: ( Emploi créé. )
M. CASTETS ( J e a n ) .
Canton M.
SENELLE
d'Approuague:
( P i e r r e - P h i l i p p e ) , titulaire actuel. Canton
d'Oyapock:
( Emploi créé. ) M.
ABADIE
retraite.
( J e a n - P i e r r e ) , sous-commissaire de marine en