BULLETIN OFFICIEL DE LA
GUYANE
FRANÇAISE. N ° 2 .
F é v r i e r
1847.
( N° 4° ) A R R Ê T É portant mutations de divers de F ordre judiciaire.
fonctionnaires
Cayenne, le 5 février 1847.
N o u s , GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'art. 61 de l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu les art. 109 et 110 de l'ordonnance judiciaire du 21 décembre 1828; Vu notre arrêté du 19 octobre 1846; Vu l'arrivée dans la colonie de M M . MAUREL, conseiller à la Cour royale, et MARBOTIN, lieutenant de juge ; Sur la proposition du procureur général ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER. M . MONTIGNY DE PONTIS (Louis-Joseph-Jean-François Carolet), conseiller auditeur à la Cour royale de cette colonie, est nommé provisoirement substitut du procureur général, en remplacement de M. TERNISIEN, nommé juge royal provisoire. ART. 2. M . JOUANNET (Louis-Dorville), nommé provisoirement lieutenant de juge, en remplacement de M . MARBOTIN, reprendra ses fonctions de conseiller auditeur près la Cour royale.
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