( 29 ) 37 ) D É P È C H E M I N I S T É R I E L L E dudit jour, n° 460, notifiant la nomination de M . SENELLE à l'emploi de c o n ducteur des travaux de 3 classe à la Guyane.
N°
e
( N ° 38 ) D É P È C H E M I N I S T É R I E L L E du 29 dudit, n° 4 5 7 . — M M . les abbés DOSSAT, FORGUES, M O R È R E DE BERTRIX et NOYREGAT ont été appelés à continuer leurs services à la
Guyane française. M . DOSSAT est c h a r g é , à titre provisoire, des fonctions de vice-préfet apostolique.
AFFRANCHISSEMENTS. ( N ° 39 ) ARRÊTÉ portant affranchissements de 20 personnes qui ont satisfait aux dispositions des loi et ordonnances sur les affranchissements.
Cayenne, le 19 janvier 1 8 4 7 . N o u s , G O U V E R N E U R d e la G u y a n e f r a n ç a i s e , Vu les ordonnances royales des 12 juillet 1832, 29 avril 1 8 3 6 , 11 juin 1839, la loi du 18 juillet 1845 et l'ordonnance du 23 octobre de la même année ; Vu les déclarations et annonces faites en conformité desdites o r d o n n a n c e s , ainsi que les récépissés du trésorier de la colonie ; Considérant q u e les individus c i - a p r è s dénommés ont satisfait aux prescriptions des o r d o n n a n c e s et de la loi p r é citées ; Sur le rapport du procureur général ; Le Conseil privé entendu ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : ARTICLE
PREMIER.
Sont déclarés l i b r e s , et seront inscrits, en cette q u a l i t é , sur les registres de l'état civil de leurs quartiers respectifs, les nommés: Suivent
les
noms.