Bulletin officiel de la Guyane française (1847)

Page 61

( 25 ) Vous aurez à donner des ordres pour que ces modifications soient, lepluspromptement possible, introduites dans l'habillement du détachement employé à la Guyane française. Recevez, etc. Ministre

Le Vice-Amiral, Pair de secrétaire d'État de la marine

France, et des colonies,

Pour le Ministre et par son ordre : Le Sous-Secrétaire

d'Etat,

JUDELIN. Enregistré au Contrôle, f° 248, registre n° 10 des dépêches ministérielles.

O R D R E S , N O M I N A T I O N S , ETC ( N ° 9 ) ARRÊTÉ du gouverneur du 2 janvier 1847 portant que M M . BRUNOT ( C h a r l e s ) , MATHEY ( H e n r y ) , conseillers privés titulaires, et MERLET (Nicolas), VOISIN (Philibert), conseillers privés suppléants, continueront provisoirement leurs fonctions jusqu'à l'arrivée de l'avis des nominations faites par Sa Majesté.

( N ° 1 0 ) ARRÊTÉ du gouverneur du 4 dudit. — Une commission est chargée de procéder administrativement à l'inventaire descriptif et estimatif de remise de l'habitation domaniale la Gabrielle.

( N ° 1 1 ) DECISION de l'ordonnateur du 8 dudit qui accepte la démission des S DUCHESNE

et

rs

LARAISON ( J o s e p h ) , ARCHANGE

VENDOME

dit

(Pierre), archers de police urbaine.

( N ° 1 2 ) DÉCISION de l'ordonnateur dudit jour qui nomme le S PALOGNE archer de police urbaine, à 1,000 fr. r


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.