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( N° 5 ) ARRETE
portant
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ouverture
d'un crédit provisoire
de
délégation de 60,684 fr. 11 cent, sur le chapitre xxIb, service local, exercice 1846. C a y e n n e , le 26 janvier 1847•
N o u s , G O U V E R N E U R d e la G u y a n e f r a n ç a i s e , Vu les ordonnances ministérielles de délégation ouvertes sur l'exercice 1846 pour l'acquittement, à la Guyane française, des dépenses du chapitre xxIv du budget de la marine et des colonies (service local), lesdites ordonnances s'élevant à 416,000 fr.; Considérant que ces crédits ont été absorbés par les dépenses ordonnancées jusqu'à ce jour, et que l'Administration se trouve en présence de dépenses reconnues et liquidées ou restant à liquider sur l'exercice 1846 dont il est indispensable d'assurer le paiement sans interruption ; Vu le décret colonial du 3o décembre 1845 qui alloue pour l'exercice 1846 un crédit de 482,000 fr. ; Vu les décrets coloniaux des 29 novembre 1 8 4 5 , .23 juin et 6 novembre 1846, au nombre de six, portant allocations de crédits supplémentaires sur ce même exercice pour une somme de 60,684 fr.11 c e n t . , pour laquelle il n'a point encore été ouvert d'ordonnances ministérielles de délégation; Considérant que le mode de paiement sur réquisitions, en raison de la rareté des communications,présente pour le trésorier, des inconvénients graves, en ce sens qu'il laisse une masse d'acquits à régulariser indéfiniment en suspens dans sa comptabilité; Considérant, d'ailleurs, que cette faculté ne s'étend qu'aux dépenses du personnel et qu'il ne reste à payer, en majeure partie, sur l'exercice 1846, que des dépenses du matériel; Etant nécessaire de suppléer aux crédits de délégation ministériels qui manquent dans la circonstance ; Vu l'urgence ; Sur la proposition de l'ordonnateur p . i.; Et de l'avis du Conseil privé ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS : ARTICLE
PREMIER,
Un crédit provisoire de la somme de soixante
mille six cent
quatre-vingt-quatre francs onze centimes est ouvert à l'ordonnateur, au compte du chapitre xxIv, service local, exercice 1846.