(20) du trésor, en ce sens qu'il laisse une masse d'acquits à régulariser indéfiniment en suspens dans la comptabilité; Considérant, d'ailleurs, que celte faculté est limitée à certaines dépenses de la solde, et qu'il en est d'autres, notamment pour les hôpitaux et les vivres, dont le paiement ne saurait être ajourné sans avoir une réaction regrettable sur les prix et sans engager le crédit de l'Administration ; Étant nécessaire de suppléer aux crédits de délégation ministériels qui manquent dans la circonstance ; Attendu l'urgence; Sur le rapport de l'ordonnateur p . i.; Et de l'avis du Conseil privé ; Avons ARRETE et ARRÊTONS : ARTICLE PREMIER.
Un deuxième crédit provisoire de délégation est ouvert à l'ordonnateur, au chapitre xxI(services militaires, personnel, exercice 1846); il est fixé à la somme de 71,100 fr. Ce crédit se cumulera avec ceux de 440,000 fr. mis à la disposition de l'ordonnateur, tant par le ministre de la marine et des colonies que par notre arrêté du 9 décembre dernier ; il sera annulé à la réception des ordonnances régulières de délégation du département. ART. 2. L'ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel et enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 26 janvier 1847. PARISET. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur
p.
i.,
JORET. Enregistré au Contrôle, f° 26, registre n° 20 des ordres.