( 377 ) . La présente commission sera enregistrée au greffe du Tribu nal de première instance et au Contrôle colonial, et insérée dans la Feuille et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 24 décembre 1847. PARISET. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur,
CADEOT. Enregistré au Contrôle, f° 2 55 , registre n° 20 des ordres.
( № 34i ) Par arrêté d u 26 décembre 1847, la session or dinaire du Conseil municipal de la ville de Cayenne a été prorogée jusqu'au 5 janvier 1848.
( № 342 ) ARRÊTÉ portant promulgation de ïordonnance du Roi du 12 octobre 1847 qui augmente le nombre des conseillers de la Cour royale de la Guyane française. Cayenne, le 28 décembre 1847.
Nous, G O U V E R N E U R de la Guyane française, V u l'art. 65 de l'ordonnance organique d u 27 août 1828; 11
V u la dépêche ministérielle d u 25 octobre 1847, ° 4 3 6 ; Sur le rapport d u procureur général; A v o n s ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit :
ARTICLE PREMIER. L'ordonnance d u Roi d u 12 octobre 1847 Vui Porte de sept à huit le n o m b r e des conseillers à la C o u r royale de chacune des colonies de Bourbon et de la G u y a n e , est promulguée à la Guyane, et y sera publiée et enregistrée partout o ù besoin sera, pour être exécutée selon sa forme et teneur.