( 370 ) ( IV 336 ) ARRETE portant allocation dune somme de 3,776 Jr., pour concourir au rachat de sept personnes. Cayenne, le 2 2 décembre 1847.
Nous,
GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu l'art. 5 de la loi du 1 8 juillet 1 8 4 5 ; Vu l'art. I
e r
de la loi du 1 9 juillet de la même année;
Vu les ordonnances royales des 2 3 et 2 6 octobre 1 8 4 6 ; Sur les propositions de l'ordonnateur et du procureur général ; De l'avis du Conseil privé ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER.
Une somme de trois mille sept cent soixante-seize Jranc prendre sur la portion afférente à la Guyane française, en 1 8 4 7 , sur le fonds créé par la loi du 1 9 juillet 1 8 4 5 , est allouée et sera répartie entre les individus non libres désignés dans le tableau ci-après, suivant la quotité et pour les motifs énoncés audit tableau ; savoir :