( 368 ) ( № 3 3 4 ) DECISION qui nomme les membres de la commission chargée de procéder à la révision du tarif d'importation d'après lequel ces droits seront perçus pendant le I semestre del'année1848. er
Cayenne, le 21 décembre 1847.
Nous, G O U V E R N E U R de la Guyane française, ER
V u l'art. I de l'arrêté d u 22 février i838 relatif au m o d e d'évaluation des marchandises soumises aux droits d'entrée; Ayant à pourvoir à la nomination des m e m b r e s de la c o m mission chargée de procéder à la révision d u tarif d'importation d'après lequel ces droits seront perçus pendant le I semestre de l'année 1848 ; er
Sur la proposition de l'ordonnateur; A v o n s DÉCIDÉ et DÉCIDONS ce qui suit: ARTICLE PREMIER. Sont n o m m é s m e m b r e s de la commission : M M . MANGO, sous-inspecteur chef d u service des Douanes; COUY ( Alexandre ) ,
) , j négociants. AUGER ( Jean-Baptiste ), ART. 2. L'ordonnateur est chargé de l'exécution de la pré sente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. C a y e n n e , le 21 décembre 1847PARISET. Par le Gouverneur: L'Ordonnateur, CADEOT. Enregistré au Contrôle, f° 22, registre n° a1 des ordres.