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ART. 2. L'ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré à la Feuille et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 7 décembre 1847. PARISET. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur,
CADEOT. Enregistré au Contrôle, f° 243, registre n° 20 des ordres.
( N° 329 ) A R R Ê T É portant nomination du maire et des adjoints de la ville de Cayenne. Cayenne, le 7 décembre 1847.
Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française, V u l'art. 11 de la loi du 24 avril 1833 concernant le régime législatif des colonies ; V u les art. 5 et 6 du décret colonial du 3o juin 1835 sur l'organisation municipale de la Guyane française; Ayant à pourvoir à la nomination du maire et des adjoints de la ville de Cayenne; er
V u les procès-verbaux, en date des 1 et 2 de ce mois, de l'assemblée des électeurs communaux de ladite ville ; Considérant qu'aucune réclamation ne s'est élevée contre la teneur de ces procès-verbaux et que le délai des réclamations est expiré ; Sur la proposition de l'ordonnateur; Avons ARRÊTÉ et
ARRÊT
ce qui suit:
ARTICLE PREMIER. M M . MERLET ( Nicolas ) est n o m m é maire de la ville de Cayenne; er
CHEVALIER (Jean-Claude), 1 adjoint; e
VOISIN (Philibert), 2 adjoint.