( 360 ) Sur la proposition du procureur général; D e l'avis du Conseil privé ; DÉCLARONS n'y avoir lieu à recourir à la clémence royale en faveur du condamné Joseph BOUÉ, de condition libre, ci-dessus d é n o m m é et qualifié. O R D O N N O N S , en conséquence, que les arrêts sus-visés seront exécutés dans le plus bref délai, à la diligence du procureur général. Cayenne, le 2 décembre 1847. PARISET. Par le Gouverneur : Le Procureur général, VIDAL DE
LINGENDES.
Enregistré au Contrôle, f° 278, registre n° 20 des ordres.
( N° 328 ) A R R Ê T É portant convocation du Conseil municipal de la ville de Cayenne. Cayenne, le 7 décembre 1847.
N O U S , GOUVERNEUR de la Guyane française, er
V u l'art. 25, § 1 , de l'ordonnance royale du 27 août 1828 concernant le gouvernement de la Guyane française; Vu l'art. 15 du décret colonial du 3o juin 1835 concernant l'organisation municipale; Sur la proposition de l'ordonnateur; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER.
Le Conseil municipal de la ville de Cayenne est convoqué pour le 16 de ce mois, à midi.