( 358 ) ( N° 326 ) A R R Ê T É qui ordonne que les esclaves Gilblas, Philidor, BaltazardetMarguerite, seront retirés de la possession de leur maître, le S FOURÉ. r
Cayenne, le 2 décembre 1847.
NOUS, GOUVERNEUR de la Guyane française, V u l'art. 322 du Code d'instruction criminelle colonial; V u la délibération de la Cour criminelle de la Guyane française, en date du 24 novembre 1847, conforme aux réquisitions du ministère public, et qui nous expose la nécessité de faire sortir de la possession de leur maître, le S FOURÉ, les esclaves Gilblas, Philidor, Baltazard et Maguite ou Marguerite; r
Considérant que les esclaves ci-dessus dénommés ont été entendus, c o m m e témoins, dans le procès criminel intenté contre FOURÉ, et que l'avis de la Cour criminelle, formé d'après les débats et réclamant qu'ils soient retirés de la possession de leur maître, doit être pris en grande considération dans la décision à intervenir ; Considérant qu'aucun fait ni aucune circonstance de la cause ne sont de nature à modifier les résultats de cet avis; Sur le rapport du procureur général; D e l'avis du Conseil privé, constitué conformément à l'art. 168 de l'ordonnance organique du 27 août 1828, maintenu par celle du 22 août 1833; Avons O R D O N N É et ORDONNONS ce qui suit : ARTICLE
PREMIER.
Les nègres Gilblas, Philidor, Baltazard et la négresse Maguite ou Marguerite, tous les quatre esclaves du S FOURÉ, sortiront de la possession de leur maître et seront vendus à d'autres personnes. r
ART. 2. Cette vente aura lieu à l'amiable, à des acheteurs agréés par le procureur général, dans le délai de deux mois, à partir de la notification de la présente décision; ou, à défaut, après ce délai, la vente sera faite à l'encan, à la diligence dudit procureur général. ART. 3. Pendant le temps qui s'écoulera de la notification à la vente, les esclaves ci-dessus désignés seront provisoire-