BULLETIN OFFICIEL DE
G U Y A N E
LA
FRANÇAISE. N° 12.
DÉCEMBRE 1 8 4 7 .
( № 322 ) CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 170. — Fixation de la quotité de masse d'entretien dont pourront dis poser les portions des régiments d'Infanterie et d'Artiller de marine stationnés en France et aux colonies. Paris, le 10 septembre 1847. LE PAIR DE FRANCE, MINISTRE SECRÉTAIRE D'ETAT DE LA MARINE ET DES COLONIES, A M M . les préfets maritimes, les gouverneurs des colonies. Monsieur, d'après les dispositions de l'art. 236 de l'ordonnance du 22 juin 1847, sur la solde, les revues, l'administration et la comptabilité des corps de troupe de la marine, il y avait à déterminer la quotité des dépenses que les détachements des régiments d'Infanterie et d'Artillerie de marine stationnés en France et aux colonies pourraient effectuer sur les première et deuxième portions de la masse d'entretien, qui a été créée par l'ordonnance précitée, et qui doit être payée en totalité au conseil d'administration central de chaque corps.