( 345 ) ( N ° 3 1 9 ) Par décision du contrôleur, du 27 novembre, M . DUGUEY (Charles-Michel-Frédéric), commis de marine de 2 classe, a été n o m m é chef du bureau central du Contrôle. e
( N ° 3 2 0 ) Par décision de l'ordonnateur, du 29 novembre, la démission de M. ROUSTAN, écrivain temporaire attaché au bureau de l'Intérieur, a été acceptée.
AFFRANCHISSEMENTS. (N° 321) ARRÊTE portant affranchissement de 7 personnes qui ont satisfait aux dispositions des loi et ordonnances sur les affranchissements. Cayenne, le 19 novembre 1847.
N o u s , G O U V E R N E U R de la G u y a n e française, V u les ordonnances royales des 12 juillet 1832, 29 avril 1836, 11 juin 1839, la loi du 18 juillet 1845 et l'ordonnance du 23 octobre de la m ê m e année; V u les déclarations et annonces faites en conformité desdites ordonnances, ainsi que les récépissés du trésorier de la colonie; Considérant que les individus ci-après dénommés ont satisfait aux prescriptions des ordonnances et de la loi précitées; Sur le rapport du procureur général; Le Conseil privé entendu ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : ARTICLE
PREMIER.
Sont déclarés libres, et seront inscrits, en cette qualité, sur les registres de l'état civil de la ville de Cayenne, les nommés:
Suivent les noms.