( ( N ° 310) ARRETE
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concernant l'amende de police en matière de vente de poisson. Cayenne, le 19 novembre 1847.
Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française, V u l'art. 7 de l'arrêté du 2 novembre 1831 concernant diverses contraventions de police; V u la délibération du Conseil municipal de Cayenne du 28 novembre 1846 en ce qui concerne la vente du poisson; Considérant que l'amende édictée en cette matière par l'art. 7 précité est trop élevée pour l'objet de la contravention; Sur la proposition de l'ordonnateur ; D e l'avis du Conseil privé ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : L'amende de 61 à 100 fr.fixéepar l'art. 7 de l'arrêté local du 2 novembre 1831 contre ceux qui vendent du poisson audessus du prixfixépar l'autorité municipale, est réduite à celle de 5 à 20 fr., et rentre ainsi dans les pénalités édictées par les n 1, 2, 3 et 4 de l'art. I dudit arrêté. L'ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. os
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Cayenne, le 19 novembre 1847. PARISET. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur, CADEOT. Enregistré au Contrôle,f°246, registre n° 20 des ordres.
( N° 311 ) DÉCISION qui nomme M. BOUDAUD ( Auguste) lieutenant-commissaire-commandant du quartier de Kaw. Cayenne, le 23 novembre 1847.
N o u s , GOUVERNEUR de la G u y a n e française, V u l'art. 11 de la loi du 24 avril 1833 concernant le régime législatif des colonies ;