( 339 ) février 1840, 21 février 1843, 8 janvier 1845 et 26 janvier 1847,ont réglé l'espèce et la quantité de fournitures de bureau à délivrer en nature à divers services et fonctionnaires; Considérant qu'il n'y a plus lieu à quelques-unes d'entre elles ; Attendu qu'il s'est successivement révélé en cette partie de nouveaux besoins, et qu'il se fait journellement des délivrances qu'il importe de fixer d'une manière officielle et régulière; Sur la proposition de l'ordonnateur; D e l'avis du Conseil privé; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit: ARTICLE
PREMIER.
Sont supprimées les fournitures attribuées par l'arrêté du 2 janvier 1830 aux fonctionnaires et agents ci-après : Au garde des matières du parc, emploi qui n'existe plus; A u x trois maîtres employés à la direction du port et dont les fournitures de bureau incombent au capitaine de port ; A u chef des chantiers d exploitations de bois ;
Deux emplois qui ont cessé d'exister.
A u régisseur de Mont-Joly; ART. 2 . Les fournitures de bureau attribuées par le m ê m e arrêté au chef du camp St-Denis, seront délivrées à la sœur chargée des salles d'asile dans ledit établissement. A R T . 3. Le tarif faisant suite au présent arrêté et qui a pour objet de régler les délivrances des fournitures de bureau en nature qui n'ont pas été fixées par des actes antérieurs, sera observé et suivi à compter de ce jour. A R T . 4. L'ordonnateur est chargé de l'exécution du présent, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 19 novembre 1847. PARISET. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur, CADEOT. Enregistré an Contrôle, f° 243, registre n° 2 0 des ordres.