( 337 ) Considérant que M . RICHARD D'ABNOUR, juge royal, qui avait remplacé provisoirement M. RÉVOIL, en vertu de notre arrêté du 3o juillet 1846, a été autorisé à se rendre en France, en congé de convalescence ; Considérant que pour l'exécution de ladite loi du 9 août 1847, il est urgent de compléter le personnel de la Cour royale; Sur la proposition du procureur général ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER.
M . JOUANNET ( Louis-Dorville ), conseiller auditeur près la Cour royale, est n o m m é conseiller provisoire près ladite Cour, en remplacement de M . RÉVOIL. ART. 1. M . BAZOT (Jean), juge auditeur près le Tribunal de première instance de Cayenne, est n o m m é conseiller auditeur provisoire près la Cour royale, en remplacement de M . JOUANNET. ART. 3. M. BAZOT remplacera M . LE procureur du Roi pour la vérification des registres de l'état civil, pour les tournées d'inspection de patronage et dans les autres cas pour lesquels ce magistrat sera empêché. ART. 4. Le procureur général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 18 novembre 1847. PARISET. Par le Gouverneur : Le Procureur général, VIDAL D E LINGENDES. Enregistré au Greffe de la Cour royale. J. L H U E R R E , greffier. Enregistré au Contrôle, f° 273, registre n° 20 dès ordres.
( N° 3o8 ) A R R Ê T É réglant le mode à suivre pour les communications avec les bâtiments venant de l'extérieur de la colonie. Cayenne, le 18 n o v e m b r e 1847.
N o u s , GOUVERNEUR de la Guyane française, Ayant à régler le m o d e à suivre pour les communications avec les bâtiments venant de l'extérieur de la colonie et pour