( 336 ) V u le rapport du chef d'institution ; Sur la proposition de l'ordonnateur; Avons DÉCIDÉ et DÉCIDONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Sont maintenus dans leurs places gratuites, pour l'année scolaire de 1847-1848 : e
Instruction du 2 degré.,
MÉTHÉREAUD (Lucien), EMLER (Michel),
nommés par décision du 4 décembre 1846.
ART. 2. Il est accordé, pour la m ê m e année, quatre places gratuites aux élèves ci-dessous dénommés: Instruction primaire e
Instruction du 2 degré. .
BUJA (Eugène), St-ROSE (St-Michel). P O U P O N (Théophile), N O R B E R T (Victor).
ART. 3. L'ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 17 novembre 1847. PARISET. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur,
CADEOT. Enregistré au Contrôle, f° 235, registre n° 20 des ordres.
( N° 307 ) ARRETE portant nomination de divers fonction naires del'ordrejudiciaire. Cayenne, le 18 novembre 1847.
NOUS, GOUVERNEUR de la Guyane française, V u l'art. 61 de l'ordonnance organique du 27 août 1828, maintenu par celle du 22 août 1833 ; Vu les art. 54, 109 et 110 de l'ordonnance royale du 21 décembre 1828 ; V u la loi du 9 août 1847;