Bulletin officiel de la Guyane française (1847)

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( 331 ) V u l'arrêté du 19 janvier 1847 prescrit le remplacement de la ration en nature par une allocation en argent à certains agents du service; Sur la proposition de l'ordonnateur; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER. ER

Les §§ 1 et 2 del'art.2de l'arrêté du 20 janvier 1843 etl'arrêté du 4 avril 1846, relatifs à la délivrance de vivres en nature aux journaliers des directions, sont rapportés. ER

ART. 2. A compter du I novembre 1847,l'indemnité à allouer aux ouvriers, noirs de fouille, canotiers et manœuvres, employés au delà d'un demi-tnyriamètre de Cayenne, sera fixée à o fr. 33 cent, par journée de travail. ART. 3. Cette indemnité, qui représente, d'après un prix moyen fixe, la valeur des vivres qui étaient délivrés du Magasin à tout salarié travaillant hors de Cayenne, ne sera pas passible de la retenue des 3 p. 0/0. ART. 4. Toutes les fois que les besoins du service l'exigeront, il sera pourvu au paiement d'urgence, par le Trésor, du salaire acquis par tous les journaliers, sur un bon provisoire décompté conformément au modèle annexé au présent arrêté. Ces bons provisoires seront régularisés tous les mois. ART. 5. Sont approuvées les dépenses décomptées audit titre pour indemnité de vivres, sur le pied de o fr. 34 cent, et de o fr. 35 cent., dont la régularisation n'a pas encore eu lieu, à la date de ce jour. ART. 6. L'ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 5 novembre 1847. PARISET. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur, CADEOT. Enregistré au Contrôle, f° 217, registre n° 20 des ordres.


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