( 322 ) E n ce qui concerne, en particulier, le compte de l'exercice 1847,qui,ainsiquejel'aidéjà fait connaître, est pris pour point de départ de l'application du mode de compter (nouveau pour les colonies ) des recettes dont il est question , on y portera, dans l'ordre indiqué plus haut, non-seulement les sommes à recouvrer provenant du règlement du compte de l'exercice 1846, mais aussi celles qui, à lafindudit exercice, n'auront pas été réalisées sur les restes à recouvrer des exercices antérieurs qui avaient été transportés au compte des fonds de réserve. Il suit de cette dernière disposition, qu'à l'avenir, le compte de la caisse de réserve ne présentera plus que le montant seul des fonds réalisés, en comprenant, toutefois, parmi ceux-ci, c o m m e parle passé, les anciennes créances, dont le montant a figuré, jusqu'à présent, dansl'avoirde ladite caisse. Il peut être utile d'ajouter aux développements qui précèdent, que la mesure à laquelle ils se rapportent ne saurait avoir aucun effet rétroactif, quant aux sommes recouvrées par la caisse de réserve, jusqu'à lafinde 1846, inclusivement, et qu'elle conserve ces produits sans contestations. Vous voudrez bien pourvoir, Monsieur le gouverneur, à l'exécution des dispositions que j'ai l'honneur de vous notifier par la présente dépêche, laquelle sera enregistrée au Contrôle colonial. Recevez, etc. Le Pair de France, Ministre secrétaire d'Etat de la marine et des colonies,
DUC D E
MONTEBELLO.
Enregistré au Contrôle, f° 67, registre n° 17 des dépêches ministérielles.
( N° 2 9 5 ) DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 389. — Les réparations des poudrières doivent être faites par le service Génie, en ce qui concerne la maçonnerie. (Direction des colonies. — Bureau du personnel et des services militaires.) Paris, le 21 septembre 1847. Monsieur le gouverneur, j'ai été consulté sur la question de savoir si les travaux d'entretien et de réparations des magasins à poudre devaient être exécutés par les soins et au compte du service du Génie ou de l'Artillerie dans les colonies.