( 319 ) N° 292 ) Le décret colonial du 10 juin 1846, portant allocation d'un crédit de 4,200 fr. pour les dépenses des étalons, a été transmis dans la colonie, revêtu de la sanction royale, à la date du 1 août 1847, par dépêche ministérielle du 3 septembre 1847, n° 372, timbrée: Direction des colonies.— Bureau de l'agriculture et du commerce. er
Ce décret, mis à exécution provisoire pour cause d'urgence, a été inséré au Bulletin officiel de 1846, page 151.
( N° 293 ) DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 380.—L'indemnité de lit de bord ne sera point concédée au fonctionnaire revenant des colonies en congé pour affaires personnelles. (Direction des colonies. — Bureau du personnel et des services militaires.) Paris, le 10 septembre 1847. Monsieur le gouverneur, l'art. 192 de l'ordonnance royale du 22 juin 1847 portant règlement sur la solde, les revues, etc., des corps de troupes de la marine, dispose que l'indemnité de lit de bord ne sera pas due à l'officier embarqué par suite de congé pour affaires personnelles. Cette disposition qui, ainsi que le règlement lui-même, n'est exécutoire qu'à compter du 1 janvier 1848, devra être appliquée à tous les fonctionnaires du service colonial. er
Vous voudrez donc bien donner des ordres pour qu'à partir de cette époque, l'allocation d'indemnité de lit de bord ne soit pas payée au fonctionnaire revenant en France en congé pour affaires personnelles, alors m ê m e que ce fonctionnaire aurait droit, dans cette position, au passage aux frais de l'État et à une solde de congé. La présente dépêche sera enregistrée au Contrôle. Recevez, etc. Pour le ministre :
LeSous-Secrétaired'État, JUBELIN. Enregistré au Contrôle,f°67, Registre n° 17 des dépêches ministérielles.