( xxxj ) NUMÉROS
DATES des
TITRES DES
ACTES.
30 déc. 1847. 30.
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militaire de Guizan-bourg du service journalier de l'atelier disciplinaire Arrêté qui ouvre à l'ordonnateur, sur le service local, un crédit de la somme de 84,049 fr. 01 cent Arrêté qui ordonne l'exécution de l'arrêt rendu par la Cour d'assises contre le nommé Jean Rosette. Arrêté qui nomme MM. Maurel et Klippel, conseillers à la Cour royale de la Guyane française, pour faire partie d u Conseil privé pendant le 1 semestre 1848 Arrêté qui fait passer du service local au service métropole la goëlette l'Ibis Décision qui charge M. Noyer, sous-commissaire de 2 classe de la marine, du service des Approvisionnements et Vivres Décision qui nomme M. Signoret, commis de marine de 1 classe, secrétaire archiviste. Décision portant acceptation de la démission du S Caillaud, commis greffier er
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