( 279 ) ART. 7. Il sera réservé de 2,000 mètres en 2,000 mètres un emplacement de 100 m è t r e s , p o u r l'ouverture de canaux de navigation et de dessèchement. ART. 8. P o u r o b t e n i r la concession définitive des terrains dans le b o u r g , il faudra justifier 1° y avoir construit une maison ayant au m o i n s 8 mètres de façade sur 4 mètres de profond e u r , en charpente, établie sur sol et couverte en b a r d e a u x ; 2° avoir e n t o u r é le terrain en barrières de 2 m è t r e s de h a u t e u r en wapa ou en pinot. ART. 9. L'accomplissement des conditions prévues par les art. 3 , 4 et 8 ci-dessus sera constaté par le commissaire-comm a n d a n t de q u a r t i e r , assisté de deux témoins. TITRE II. CULTURE
DES
VIVRES.
ART. 10. La culture des vivres ne sera autorisée sur les rives du fleuve que jusqu'à la distance d'un myriamètre et demi a u dessus du b o u r g , sous peine de 20 à 100 fr. d ' a m e n d e , et de la confiscation des plants et récoltes. La peine de l'emprisonn e m e n t de 5 à 10 j o u r s p o u r r a de plus être p r o n o n c é e suivant les circonstances. Les chemins de communication e n t r e les divers abatis d e vivres seront ouverts et entretenus p a r les cultivateurs. Ils devront avoir 4 mètres de l a r g e u r . Au delà de la limite sus-mentionnée (1), les terrains sont réservés p o u r l'exploitation des bois. TITRE EXPLOITATION
DE
III. BOIS.
ART. 11. T o u s les permis de chantiers p o u r l'exploitation des bois sont t e m p o r a i r e s . La d u r é e en est fixée à u n e a n n é e , après laquelle il faudra renouveler la d e m a n d e . Les concessions sont toujours révocables. ART. 12. L'étendue de chaque exploitation sera d e 600 mètres de façade sur la rivière sur 2,000 mètres en profondeur. (1) Cette limite correspond à l'ancien établissement indien Jean-Pierre Patawa, aujourd'hui Sylvestre.