Bulletin officiel de la Guyane française (1847)

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( 275 ) centimes, pour les dépenses de l'exercice 1 8 4 8 , applicable aux articles ci-après, savoir : ART. I — — — —

E R

. Solde et Allocations accessoires.

2.

Hôpitaux

3.

Vivres

4.

52,874 6 9 28,293 00

Travaux et Approvisionnements 5.

1 7 7 , 9 4 2 00

Dépenses diverses

182,912 4 6 38,890 00

SOMME ÉGALE

480,912

15

ART. 2 . Il sera p o u r v u au paiement desdites dépenses par les voies et moyens de l'exercice 1848. Le Conseil privé entendu ; Les dispositions qui précèdent s e r o n t , attendu l'urgence et vu l'art. 8 de la loi d u 24 avril 1833, exécutées provisoirement et sans attendre la sanction du Roi. Cayenne, le 19 octobre 1847. PARISET. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur, CADEOT. Enregistré au Contrôle, f° 254, registre n° 20 des ordres.

( N° 267 ) DÉCRET COLONIAL portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1 8 4 8 . Cayenne, le 19 octobre 1 8 4 7 .

N o u s , GOUVERNEUR d e la G u y a n e f r a n ç a i s e , Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui s u i t , sous la sanction d u R o i : ARTICLE PREMIER.

Des crédits sont ouverts à l'Administration jusqu'à concurrence de la somme de trente-sept mille cent soixante-cinq francs, sur l'exerciee 1 8 4 8 , applicable aux articles ci-après :


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