(259) V u les déclarations et annonces faites en conformité des dites ordonnances, ainsi que les récépissés du trésorier de la colonie; Considérant que les individus ci-après d é n o m m é s ont satisfait aux prescriptions des ordonnances et de la loi pré citées; Sur le rapport du procureur général; Le Conseil privé entendu; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit: ARTICLE PREMIER. Sont déclarés libres, et seront inscrits, en cette qualité, sur les registres de l'état civil de leurs quartiers respectifs, les n o m m é s :
Suivent les noms.