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10 sept. Circulaire ministérielle portant fixation de la quotité de masse d'entretien dont pourront disposer les portions des régiments d'Infanterie et d'Artillerie de marine stationnés en 1847. France et aux colonies Dépêche ministérielle portant que l'indemnité de lit de bord ne sera point concédée au fonctionnaire revenant des colonies en 10. France pour affaires personnelles Dépêche ministérielle portant dispositions concernant le classement au compte de l'exercice courant des restes à recouvrer 13. des exercices clos Arrêté qui nomme M. Chalot ( A r i s t i d e ) maître au petit cabotage dans la c o l o n i e . . . Dépêche ministérielle portant que les répara16. tions des poudrières doivent être faites par le service du Génie en ce qui concerne la maçonnerie Arrêté qui ouvre un crédit de 8,000 fr. au 21. compte du service intérieur pour le paiement du solde des dépenses de l'exercice 1846 Ordre qui établit le service comptable de la 23. direction des constructions navales, et qui nomme M. Gaumont pour suivre les mouvements du magasin particulier de cette 3o. direction Décision portant que la démission de M. Pain ( A d o l p h e ) , écrivain temporaire, est acceptée 1 oct. Arrêté qui ferme l'école de M. de Juge de Frescaly et qui pourvoit à son passage pour les Etats-Unis sur les fonds du service 2. local Décision portant révocation du S Fouré 4. ( J e a n ) , sous-lieutenant des Milices de Cayenne Circulaire ministérielle portant instruction 6. sur le mode d'application du legs S i n g e r . . 8. Dépêche ministérielle portant que les lieutenants et sous-lieutenants de Gendarmerie ER
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