(251) Le Conseil privé entendu; Les dispositions qui précèdent seront, attendu 1 urgence et vu l'art. 8 de la loi du 24 avril 1833, exécutées provisoirement et sans attendre la sanction du Roi. Cayenne, le 10 septembre 1847. PARISET. Par le Gouverneur L'Ordonnateur,
CADEOT. Enregistré au Contrôle, f° 211, registre n° 20 des ordres
( N ° 2 4 0 ) DÉCRET COLONIAL portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 128 fr. sur l'exercice1847,par rappel del'exerciceclos 1841. Cayenne, le 10 septembre 1847.
Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française, Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction du Roi : ARTICLE UNIQUE. Il sera pourvu au réordonnancement, sur l'exercice 1847, r
d'une somme de cent vingt-huit francs, due au S Jean-François
DAUPHINE, sur l'exercice 1841, et comprise dans le restant à payer dudit exercice, à sa clôture. En cas d'insuffisance de fonds à l'exercice 1847, celte dépense sera payée au moyen d'un prélèvement sur la caisse de réserve Le Conseil privé entendu; Les dispositions qui précèdent seront, attendu l'urgence et vu l'art. 8 de la loi du 24 avril 1833, exécutées provisoire ment et sans attendre la sanction du Roi. Cayenne, le 10 septembre 1847. PARISET. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur,
CADEOT. Enregistré au Contrôle, f°212, registre n° 20 des ordres.