(248) Le Conseil prive entendu ; Les dispositions qui précèdent seront, attendu l'urgence et vu l'art. 8 de la loi du 24 avril 1833, exécutées provisoirement et sans attendre la sanction du Roi. Cayenne, le 10 septembre 1847. PARISET. Par le Gouverneur : L Ordonnateur,
CADEOT. Enregistré au Contrôle, f° 209, registre n° 20 des ordres.
( N ° 2 3 8 ) DÉCRET COLONIAL portant ouverture d'un crédit de 4,519 fr. 43 cent, à l'exercice 1847, Par rappel des exercices clos 1837, 1839, 1840, 1841. Cayenne, le 10 septembre 1847.
Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française, Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction du Roi: ARTICLE PREMIER. Il est ouvert à l'Administration des crédits supplémentaires pour une s o m m e de quatre mille cinq cent dix-neuf francs qua-
rante-trois centimes, destinée à régulariser les dépenses ci-après, qui ont été imputées sur l'exercice 1846 c o m m e dépenses d'exercices périmés non frappés de déchéance; savoir : S o m m e s payées, en 1837, pour solde et indemnité de loge ment à M . GUILLET, n o m m é ordonnateur à la Guyane (arrêté du 5 mars 1846) 283 33 Valeur des vivres délivrés à divers passagers, au compte de la colonie, embarqués sur des bâtiments de l'État, en 1839, la somme de (arrêté du 5 mars
1846)
1,191
Frais de déplacement et indemnité de lit de bord payés à M . PAULINIER, lieutenant de juge à Cayenne, en 1840, la somme de A REPORTER
75
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