(247) II sera pourvu au paiement de ladite dépense par les voies et moyens des exercices 1847 et 1848, et, en cas d'insuffisance, par des prélèvements sur la caisse de réserve. Le Conseil privé entendu ; Les dispositions qui précèdent seront, attendu l'urgence, et vu l'art. 8 de la loi du 24 avril 1833, exécutées provisoirement et sans attendre la sanction du Roi. Cayenne, le 10 septembre 1847. PARISET. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur,
CADEOT. Enregistré au Contrôle , f° 109, registre n° 20 des ordres.
( № 237 ) DÉCRET COLONIAL portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 12,000 fr., pour l'acquisition dune propriété, à Macouria.
Cayenne , le 10 septembre 1817.
N o o s , G O U V E R N E U R de la G u y a n e française, Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction du Roi : ARTICLE UNIQUE. Il est ouvert à l'Administration un crédit de douze mille 1847, pour l'acquisition de l'habitation la Béarnaise, sise au quartier de Macouria, et destinée à la création d'établissements d'utilité publique.
francs, sur l'exercice
Il sera pourvu à cette dépense par les voies et moyens audit exercice, et, en cas d'insuffisance , par un prélèvement sur la caisse de réserve.