XXIV
NUMEROS
DATES DES
TITRES DES
ACTES.
Antoine) archer de police urbaine, en remplacement du S Thérèse (Hippolyte). Arrêté qui pourvoit a la perception des contributions de Mana Arrêté qui modifie celui du 14 décembre 1846 sur le régime des ateliers disciplinaires . . Décret colonial qui règle les époques de la récolte et de la fabrication et celles du temps du travail extraordinaire Décret colonial qui modifie celui du 8 juin 1844 concernant la démonétisation des sous-marqués noirs Décret colonial qui établit la contribution personnelle dans la colonie de la Guyane française Décret colonial pour le règlement des dépenses des travaux civils sur l'exercice 1846. Décret colonial portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1847 Décret colonial portant ouverture d'un crédit extraordinaire sur l'exercice 1847 pour la reconstruction du pont de Mathoury sur la crique Fouillée Décret colonial portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 12,000 fr. pour l'acquisition d'une propriété à M a c o u r i a . . . . . . . Décret colonial portant ouverture d'un crédit de 4.519 fr. 43 cent, à l'exercice 1847 par rappel des exercices clos 1837, 1839, 1840, 1841 Décret colonial portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 4,032 fr. 08 cent, sur l'exercice 1846 par rappel des exercices clos 1844 et 1845 Décret colonial portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 128 fr. sur l'exercice 1847, par rappel de l'exercice clos 1841.. Décision portant nomination de la commission d'inspection des écoles Arrêté portant affranchissement de 8 personnes qui ont satisfait aux dispositions des loi et ordonnances sur les affranchissements. r
10 SEPT.
1847. 10.
10.
10.
10.
10. 10. 10.
10.
10.
10.
10.
10. 10.
DES
PAGES.
ACTES.
ACTES.
257
258
229
234
230
235
237 23l
232
239
233
240
234
242
235
243
236
246
237
247
238
248
239
250
240
251
241
252
259
258