(242) Le Conseil privé entendu; Les dispositions qui précèdent seront, attendu l'urgence et vu l'art. 8 de la loi du 24 avril 1833, exécutées provisoirement et sans attendre la sanction du Roi. Cayenne, le 10 septembre 1847. PARISET. Par le Gouverneur: L'Ordonnateur,
CADEOT. Enregistré au Contrôle, f° 206, registre n° 20 des ordres.
( N ° 2 3 4 ) DÉCRET COLONIAL pour le règlement des dépenses des travaux civils sur l'exercice 1846.
Cayenne, le 10 septembre 1847.
Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française, Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction du Roi : ARTICLE PREMIER. Les paiements effectués ou à effectuer jusqu'au 3o septembre prochain, pour les travaux de la direction des Ponts et Chaussées, sur l'exercice 1846, sont fixés à la s o m m e de 138,748 fr. 49 cent. ART. 2. Les crédits montant à 136,670 fr., ouverts à cette direction, tant par le budget de l'exercice que par les décrets coloniaux des 23 juin et 6 novembre 1846, sont réduits d'une s o m m e de 33,272 fr. 14 cent. Ces annulations seront réglées suivant le tableau annexé au présent décret. ART. 3. Il est accordé des crédits complémentaires jusqu'à concurrence de 35,350 fr. 63 cent., pour les travaux non prévus et exécutés sur l'exercice 1846.