(235) Sur la proposition de l'ordonnateur; D e l'avis du Conseil privé ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : U n e personne choisie et n o m m é e par le trésorier de la colonie sera chargée du recouvrement des rôles de contributions de Mana. 11 lui sera alloué une remise de 10 p.% sur le montant de ses perceptions. L'ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 10 septembre 1847. PARISET. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur,
CADEOT. Enregistré au Contrôle, f° 184, registre n° 20 des ordres.
( N ° 2 3 0 ) A R R Ê T É qui modifie celui du 14 décembre 1840 sur le régime des ateliers disciplinaires. Cayenne, le 10 septembre 1847.
N o u s , GOUVERNEUR de la G u y a n e française, V u la loi du 18 juillet 1845; V u l'ordonnance du 4 juin 1846; V u l'arrêté du 14 décembre 1846 concernant le régime des ateliers disciplinaires ; V u la dépêche ministérielle du 14 mai 1847, n°163; Sur la proposition de l'ordonnateur et du procureur général; D e l'avis du Conseil privé ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Les art. 8 et 12 de l'arrêté du 14 décembre 1846 conter-