( xxij ) NUMÉROS
DATES TITRES DES ACTES.
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ACTES.
DESES.
à suivre à l'égard des demandes de congés formées par les frères de l'institut de Ploërmel 16 août Circulaire ministérielle portant dispositions relatives à l'ameublement des fonction1847. naires et agents du service colonial auxquels le logement en nature est accordé Arrêté qui reporte à l'exercice 1847 le crédit 19. de 27,000 fr. ouvert sur l'exercice 1846 par le décret colonial du 6 novembre 1846, pour la création d'ateliers disciplinaires.. Décision qui nomme M. Thouroude, lieute19. nant de la Gendarmerie coloniale, pour remplacer M. Langlois, lieutenant d'Infanterie, momentanément détaché à Oyapock, dans l'affaire du fusilier Humbert Arrêté qui nomme M. Pinasseau ( Jean ) 19. membre du Collége des assesseurs, en remplacement de M. Richard Arrêté qui nomme M. Cadeot, commissaire 19. de marine, assesseur pour le jugement des affaires de traite pendant l'année 1847, en remplacement de M. Joret, commissaire de marine, appelé à la Martinique 19. Arrêté portant affranchissement de 22 personnes qui ont satisfait aux dispositions des loi et ordonnances sur les affranchissements. 23. Arrêté qui convoque le Collége électoral du 5 arrondissement de la colonie Décision qui charge M. Merlet, surnuméraire 24. de l'Enregistrement, de la direction et de la signature du 1 bureau pendant la maladie de M. Pinasseau 25. Arrêté portant composition de la commission de rachat instituée par le § 2 de l'art. 5 de la loi du 18 juillet 1845 27. Arrêté abrogeant ceux des 16 juillet 1842 et 17 mars 1846 qui déterminent le nombre des emplois d'écrivains de la marine Ordre qui nomme M. Ollivier (Claude-Henry27. Aimé) passeur au dégrad des Cannes, en remplacement de M. de Mellet, licencié.. e
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