(219) N° 198 ) ARRETE abrogeant ceux des 16 juillet 1842 ci 17 mars 1846 qui déterminent le nombre des emplois d'écrivains de la marine. Cayenne, le 27 août 1847.
Nous,
GOUVERNEUR de la Guyane française, er
V u l'ordonnance royale du 31 juillet 1834, titre i , art. 1 et 2, concernant l'admission aux emplois d écrivains de la marine; V u l'arrêté local du 16 juillet 1842 qui fixe à six le cadre des écrivains de la marine , à Cayenne ; Ensemble celui du 17 mars 1846 qui élève ce m ê m e cadre à neuf écrivains ; Attendu qu'il ne résulte point des dispositions de l'ordon nance précitée qu'il y ait lieu defixerle nombre des écrivains ; Considérant qu'il convient au contraire de laisser à cet égard toute facilité aux concurrents en se tenant, quant aux appointements , dans les limites des crédits ouverts ; Sur la proposition de l'ordonnateur; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : Les arrêtés des 16 juillet 1842 et 17 mars 1846 qui ont fixé, le premier à six et le second à neuf, le nombre des écrivains de marine, à la Guyane , sont rapportés. L'ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera enregistré au Contrôle et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 27 août 1847. PARISET. Par le Gouverneur : L Ordonnateur,
CADEOT. Enregistré au Contrôle, f° 167, registre n° 2 0 des ordres